Lex Iterata

Texte 1969112110

21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1970
Numéro
1969112110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex