Lex Iterata

Texte 1969112109

21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1970
Numéro
1969112109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex