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Lex Iterata
Texte 1969112102
21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1970
Numéro
1969112102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex