Lex Iterata

Texte 1969112007

20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969112007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex