Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969112003
20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1969
Numéro
1969112003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex