Texte 1969112002

20 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1970
Numéro
1969112002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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