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Lex Iterata
Texte 1969112001
20 NOVEMBRE 1969. - LOI relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et des sports
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1970
Numéro
1969112001
Page
374
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex