Lex Iterata

Texte 1969111902

19 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969111902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex