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Lex Iterata
Texte 1969111902
19 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969111902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex