Lex Iterata

Texte 1969111802

18 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1969
Numéro
1969111802
Page
11714
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex