Lex Iterata

Texte 1969111710

17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1969
Numéro
1969111710
Page
11600
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex