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Lex Iterata
Texte 1969111707
17 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1969 relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. - 8,25 p.c. 1969-1975-1981
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1969
Numéro
1969111707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex