Lex Iterata

Texte 1969111705

17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la carrière du personnel comptable du niveau 2 à l'Institut économique agricole

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1969
Numéro
1969111705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex