Texte 1969111402

14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969111402
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.