Lex Iterata

Texte 1969111402

14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969111402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex