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Lex Iterata
Texte 1969111402
14 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 1,50 F du type " Lion héraldique "
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969111402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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