Lex Iterata

Texte 1969111311

13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969111311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex