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Lex Iterata
Texte 1969111309
13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1969
Numéro
1969111309
Page
11937
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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