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Lex Iterata
Texte 1969111308
13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969111308
Page
11887
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex