Lex Iterata

Texte 1969111304

13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968 et du 12 février 1969; 2. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969 et du 12 février 1969

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969111304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex