Texte 1969111007

10 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint de la fonction publique

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1969
Numéro
1969111007
Page
11703
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.