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Lex Iterata
Texte 1969111006
10 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964, fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969111006
Page
11497
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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