Lex Iterata

Texte 1969111005

10 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du troisième âge

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969111005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex