7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L 2013-06-24/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 5-12-1969
Numéro: 1969110710
Page: 11751
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-11-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1970
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2021-12-27/01, art. 132, 003; En vigueur : 01-01-2022>

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