7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L 2013-06-24/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-12-1969
- Numéro
- 1969110710
- Page
- 11751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-11-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1970
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2021-12-27/01, art. 132, 003; En vigueur : 01-01-2022>
