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Lex Iterata
Texte 1969110707
7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969110707
Page
11240
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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