Lex Iterata

Texte 1969110704

7 NOVEMBRE 1969. - Loi contenant le budget de la culture néerlandaise pour l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1970
Numéro
1969110704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex