Lex Iterata

7 NOVEMBRE 1969. - Loi contenant le budget des affaires culturelles communes pour l'année 1969

ELI: Justel
Source
Publication: 6-1-1970
Numéro: 1969110702
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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