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Lex Iterata
Texte 1969110612
6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1969
Numéro
1969110612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex