Lex Iterata

Texte 1969110609

6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969110609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex