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Lex Iterata
Texte 1969110601
6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour le Ministère de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1970
Numéro
1969110601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex