Lex Iterata

Texte 1969110601

6 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour le Ministère de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1970
Numéro
1969110601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex