Lex Iterata

Texte 1969110508

5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Herseaux. -Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1970
Numéro
1969110508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex