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Lex Iterata
Texte 1969110508
5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Herseaux. -Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1970
Numéro
1969110508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex