Lex Iterata

Texte 1969110507

5 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Villers-devant. - Orval. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale, sise rue de Margny 57. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1970
Numéro
1969110507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex