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Lex Iterata
Texte 1969110502
5 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique ( régime francophone )
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1970
Numéro
1969110502
Page
1335
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex