Lex Iterata

Texte 1969110409

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Solre-Saint-Gery. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1970
Numéro
1969110409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex