Lex Iterata

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Solre-Saint-Gery. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte du Centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-2-1970
Numéro: 1969110409
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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