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Lex Iterata
Texte 1969110408
4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Fauroeulx.- Suppression d'un emploi d'institutrice en chef à l'école primaire, rue des Godeaux.- Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1970
Numéro
1969110408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex