Lex Iterata

Texte 1969110404

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1969
Numéro
1969110404
Page
12157
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex