4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1969, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI: Justel
Source
Publication: 17-12-1969
Numéro: 1969110404
Page: 12157
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.