Lex Iterata

Texte 1969110402

4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. Niger

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1969
Numéro
1969110402
Page
12156
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex