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Lex Iterata
Texte 1969110305
3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relative au rapatriement pour motif de santé des agents de la coopération avec les pays en voie de développement et des membres de leur famille
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1969
Numéro
1969110305
Page
12259
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex