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Lex Iterata
Texte 1969110301
3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969110301
Page
10794
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex