Texte 1969103105

31 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 18212 du 23 août 1967 relatif à la composition de la Commission permanente des jurys linguistiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969103105
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.