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Lex Iterata
Texte 1969103104
31 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1970
Numéro
1969103104
Page
206
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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