Lex Iterata

31 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 27-2-1970
Numéro: 1969103101
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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