Lex Iterata

Texte 1969103013

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Westmalle. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Sint-Jozeflei 18. - Suppression de l'unique classe d'enseignement spécial au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1970
Numéro
1969103013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex