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Lex Iterata
Texte 1969103012
30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Tamise. - Ecole communale subventionnée, sise Schoolstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1970
Numéro
1969103012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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