Lex Iterata

Texte 1969103011

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Lommel. - Ecole communale subventionnée, Eindestraat 5. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1970
Numéro
1969103011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex