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Lex Iterata
Texte 1969103010
30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Namur. - Suppression de la troisième classe primaire pour filles, à l'école, rue Joseph Grafé, 2a , et de la troisième classe gardienne à l'école communale des filles, chaussée de Louvain 16.- Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1970
Numéro
1969103010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex