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Lex Iterata
Texte 1969103009
30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Ans. -Suppression de la septième classe primaire de l'école pour garçons du Plateau, rue Montfort 70. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1970
Numéro
1969103009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex