Lex Iterata

Texte 1969103007

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise avenue Jean Delhaye,44. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1970
Numéro
1969103007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex