Lex Iterata

30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise avenue Jean Delhaye,44. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 16-1-1970
Numéro: 1969103007
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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