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Lex Iterata
Texte 1969103003
30 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969103003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex