Texte 1969102902

29 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969102902
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.