Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969102808
28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'une section
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1969
Numéro
1969102808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex