Lex Iterata

28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Hoves. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 21-5-1970
Numéro: 1969102807
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex