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Lex Iterata
Texte 1969102806
28 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal. - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Beverlostraat 1, Boskant, au 1er septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1969102806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex